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A-21, r. 4 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-21, r. 4
Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
Loi sur les architectes
(chapitre A-21, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91).
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